Conditions Générales de Vente

RCS Versailles : 444 133 169 Gérant : Pascal Chevalier

Siège social : 16 rue du Dôme - 92100 Boulogne-Billancourt

Préambule

Sportshop.fr, spécialiste Cycle, Running, Outdoor et Fitness a pour vocation de distribuer des articles de sport et de loisirs via son magasin et son site Internet http://www.sportshop.fr, tout ceci dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en terme d’achats que d’utilisation, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Sportshop.fr et le client.
Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulé sera rejetée à moins que nous en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Commande

Vous pouvez passer votre commande en ligne sur le site http://www.sportshop.fr

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par Sportshop.fr.
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Sportshop.fr. Pour les commandes avec paiements différés (virement) la commande n'est validée et traitée qu'à partir de la réception du paiement. Les produits sont donc réservés à partir de la réception du paiement.
(L'indication de stock sur le site est donné à titre indicatif uniquement)

Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, Sportshop.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Une fois la commande validée et mise en préparation par nos services, il est impossible de modifier son contenu (article, taille, etc.).

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que « Nous » aurons enregistré constitueront la preuve de nos transactions.

2. Prix / Produits

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (y compris éco-taxe) hors frais de port.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2003. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, Sportshop ne pourra en aucun cas être engagé sur ce fait.

3. Conditions et frais d’envoi

L’expédition est fait soit par La Poste Colissimo suivi (colis assuré), soit par notre transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 15 kg. Les colis volumineux ne peuvent pas être livrés en Chronopost, ils sont livrés par transporteur sur prise de rendez-vous. Un supplément de 30€ de participation aux frais de ports vous sera demandé pour la Belgique et de 50€ pour la Corse, nous consulter pour les autres régions. La livraison des colis volumineux se fait devant chez le client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement.

Un bon de livraison est envoyé avec la marchandise, la facture est disponible sur le compte client en accès direct sur notre site. Pour toutes les autres destinations, n'hésitez pas à nous demander un devis pour les frais de port.

4. Disponibilité des produits

Tous les produits proposés sont en stock dans notre entrepôt (le stock est indiqué directement sur chaque fiche produit et mis à jour plusieurs fois par jour). Les produits en commande chez nos fournisseurs sont indiqués sur la fiche produit par le texte "5 à 7 jours" ouvrés. Si nous ne pouvons obtenir un produit de nos fournisseurs, nous vous notifierons le retard prévu par e-mail. Nous avons commandé des stocks que nous pensons suffisant pour répondre aux demandes des consommateurs. Toutefois si l'un d'eux venait à manquer nous nous engageons à fournir le produit ou un produit similaire aux mêmes conditions.

Les produits en déstockage ou fin de série sont livrable sous réserve de disponibilité de stock.

Les produits que nous vendons sont neufs et dans l'emballage d'origine du fabriquant, sauf spécifiquement indiqué.

5. Paiement

Lors de votre commande, vous avez le choix entre quatre modes de paiement :

  • paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité) sur le serveur CyberMUT du Crédit Mutuel.
    La commande validée par le client ne sera enregistrée par Sportshop.fr qu’après accord des centres bancaires. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu. Pour tout paiement par carte bancaire sur Internet, celle-ci sera débitée, de façon automatique. (ATTENTION : Les paiements par carte bancaire enregistrés par téléphone seront à débit immédiat)
    Les commandes pour une expédition à l'étranger doivent obligatoirement être réglées par virement. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de refuser le paiement par carte bancaire et demander un paiement par virement bancaire.

    Information
    Depuis le 1er Octobre 2008, les banques ont installé un nouveau protocole de sécurité baptisé le 3D Secure. Il permet de sécuriser les paiements sur Internet effectués par carte bancaire, en demandant aux titulaires des cartes de s’authentifier de manière plus sécurisée auprès de leur banque.

    Cette authentification est réalisée par la saisie systématique d’un identifiant personnel, lors de chaque paiement effectué sur des sites marchands, en France (et sur certains sites étrangers) affichant le logo « Verified by VISA » et « MasterCard Secure Code ». Cet identifiant peut par conséquent vous être demandé lors de la validation de votre paiement sur le site de notre banque Cybermut.

    Pour information, l'authentification 3D Secure se fait de deux manières : soit on vous demande votre date de naissance, soit votre banque vous aura proposé de choisir un code spécial. Sachez qu'en cas d’absence d’authentification ou si l'authentification est erronée, le paiement ne pourra être validé sur notre site.

    *Si vous rencontrez des problèmes de paiement sur le site de notre banque, n'hésitez pas à contacter VOTRE banque afin de connaître exactement votre identifiant personnel. Une fois installé sur votre carte, ce système est une véritable sécurité supplémentaire empêchant l'utilisation frauduleuse de votre carte sur Internet.

  • paiement par téléphone au 01 49 11 55 76 (du lundi au vendredi, de 10h à 12h) après avoir passé commande directement sur le site

  • paiement par virement bancaire (en nous mentionnant dans l’ordre de virement, votre n° de commande). Les frais de virement sont à la charge du client. En cas de virement bancaire, nous attendons la bonne réception de votre virement pour vous envoyer votre commande.

RIB : Sportshop.fr
Banque : Banque Populaire
Code banque: 18707, Code Guichet: 00082, Compte 31121172832, Clé : 20
IBAN : FR76 1870 7000 8231 1211 7283 220
BIC : CCBPFRPPVER

Pour les commandes avec paiements différés (virement), la commande n'est validée et traitée qu'a partir de la réception du paiement. Les produits ne sont donc réservés qu'à réception du paiement. L'indication de stock sur le site est donné à titre indicatif uniquement.

Le service Logistique de Sportshop se réserve le droit de demander au client des pièces justificatives prouvant son identité et notamment la correspondance entre le nom du client et l'adresse de livraison. La commande est définitivement validée après réception de ces pièces justificatives par notre service Logistique.
Nous nous engageons à ne jamais communiquer les données de ces pièces justificatives à un tiers et ces dernières sont détruites après vérification.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

6. Sécurité et confidentialité

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Votre carte est débitée le jour de l'achat ou à défaut quelques jours après.

7. La livraison

Livraison colis non-volumineux :

  • Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Dans le cas où « Vous » choisissez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Tout changement d’adresse après avoir passé commande entraîne des frais de relivraison de 6.99€. Si Vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison (fiche de coordonnés clients). Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière.

  • Si le colis venait à être livré avec du retard, Sportshop décline toute responsabilité, celle-ci revenant au transporteur. Aucun remboursement de frais de port ne sera effectué dans ce cadre (hors Chronopost, nous contacter pour connaître les modalités).

  • A la réception le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire. Toute réclamation doit être envoyée à Sportshop.fr par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles.

  • Aucun envoi partiel ne pourra être effectué sauf cas exceptionnel (nous contacter si besoin). Exemple : si la commande contient plusieurs articles dont un ayant la mention "expédition sous 5 jours", elle sera expédiée en totalité dès réception de ce dernier.

  • Les réexpéditions à la charge du client (échange produit, saisie erronée de l'adresse, etc.) seront facturées 6.99 € pour les clients résidents en France et dans l'Union Européenne.

Zones géographiques Type d'envoi colis < 10 kg colis > 10 kg délai de livraison après expédition (à titre indicatif)
France Métropolitaine et Corse Mondial Relay Offert Offert 3 à 5 jours ouvrés
France Métropolitaine et Corse Colissimo Suivi 6.99€
Offert au dessus de 90€
6.99€
Offert au dessus de 90€
2 à 3 jours ouvrés
France Métropolitaine et Corse Chronopost 9,99€ 9,99€ 24h pour la France Métropolitaine
48h pour la Corse
DOM Colissimo Suivi DOM 25€ - 8 à 10 jours ouvrés
TOM Pas d'expédition - - -
Europe Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume Uni Colissimo Suivi Europe 6,99€ 25€ 4 à 6 jours ouvrés
Europe Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume Uni UPS Europe 11,99€ 25€ 2 à 4 jours ouvrés

Livraison colis volumineux :

  • Si le client choisit l'option d'envoi Colissimo Suivi et que la commande contient des produits lourds ou volumineux, la livraison sera automatiquement effectuée par transporteur (Exapaq).
  • La livraison des colis volumineux se fait devant chez le client (à l'exception de l’Ile Dieu) s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement. En conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis. Certains de nos fournisseurs proposent un service d’installation à domicile, sur devis.

Livraisons en Union Européenne :
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 20%.

Livraisons hors Union Européenne :
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont sujets à un taux de TVA de 20%. Vous pouvez bénéficier d'un bordereau de détaxe pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 175€ (nous contacter pour le recevoir). L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Livraisons dans les DOM :
Les frais d'expédition pour les DOM sont de 25€ TTC. Les colis volumineux (roues, porte-vélos, hometrainers, appareils de fitness, tables de pingpong, ...) ne peuvent être expédiés vers les DOM/TOM.
Nous nous réservons le droit d'annuler la commande dans ce dernier cas.

​Tous les produits destinés à être livrés ​vers les DOM sont sujets à un taux de TVA de 20%. Vous pouvez bénéficier d'un bordereau de détaxe pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 175€ (nous contacter pour le recevoir).​

Pour toute commande vers les DOM la facturation hors taxe est possible mais sur demande uniquement (nous contacter pour obtenir la procédure).

Aucune livraison vers les TOM n'est possible sur notre site.

8. Réception / Non conformité

Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, « Vous » devrez signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de vos réserves sur celui-ci, accompagnées de votre signature.

Par ailleurs, le client devra formuler des réclamations ou réserves à Sportshop, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de sept jours suivants la date de la livraison des produits.
Passé ce délai, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et Sportshop sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.

En cas de réclamation, vous devez fournir tous les justificatifs (y compris photos), quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.

Si après contrôle par Sportshop, une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, Sportshop s'engage alors à réexpédier, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser au client les frais de retour de ces produits. Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

9. Satisfait ou Remboursé - Echange - Modification de commande - Erreur de livraison

Satisfait ou Remboursé

Bénéficiez de la garantie « Satisfait ou Remboursé » : vous disposez de 14 jours à partir de la date de réception de votre colis pour retourner votre article, demander son échange ou son remboursement à l'adresse suivante:

Sportshop.fr - Service SAV
16, rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt

Vous nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine NON UTILISE, non déchiré, non-endommagé et non-sali et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

  • Les logiciels descellés par le consommateur ne peuvent être ni repris ni échangés (art L 121-20-2 du code de la consommation: "le droit de rétractation ne peut être exercé [...] pour les logiciels informatiques lorqu'ils ont été descelles par le consommateur".
  • Les chaussures utilisées dehors ne peuvent être ni reprises ni échangées.
  • Les porte-vélos montés ne peuvent être ni repris ni échangés.
  • Tout appareil de fitness volumineux dont le client refuse la livraison. Celui-ci se vera facturé des frais de transport de 60€.

Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housses, etc...)

Attention, pour les chaussures de vélo, nous ne reprendrons aucun produit si les cales ont été montées.

Pour toute marchandise non conforme à ces conditions : le remboursement sera soit refusé, soit accepté avec une décote de 20% sur accord de notre service après-vente, les frais de port de ré-expédition seront à « Votre » charge.

Les frais de retour (de chez vous vers chez nous) ne vous seront pas remboursés.

Modification d'adresse de livraison

Une fois la commande validée et mise en préparation par nos services, il est impossible de modifier l'adresse de livraison. En cas de retour poste pour une erreur d'adresse, le client devra payer des frais de ré-expédition s'il souhaite un second envoi, à hauteur de 6.99€ pour un Colissimo Suivi (France ou Europe), 25€ pour un Colissimo DOM et entre 50€ et 120€ pour une livraison par transporteur.

Remboursement d'un article dans votre commande

Pour toute demande de remboursement, 2 cas de figure :
- En cas de retour de la commande complète, la totalité de la somme payée par le client sera recréditée (frais de port inclus)
- En cas de retour partiel, seul l'article retourné sera remboursé, les frais de port incombant à la charge du client

Erreur de livraison

En cas d'erreur lors de la réception de votre commande (produits manquants ou produits erronés), veuillez nous informez par mail sur contact@sportshop.fr. Après vérification de nos services et si besoin, vous recevrez un bon de retour prépayé de la poste pour le retour de la marchandise.


En cas de remboursement (après validation de nos services), un recrédit de la valeur des produits sera effectué directement sur votre carte bancaire (total ou partiel) ou par chèque bancaire dans les 10 jours suivant la date de réception des marchandises.

10. Garantie / Service après-vente

Nous assumons la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus.
Les conditions de service après vente et notamment la garantie constructeur sont imposées par les fabriquants. Les conditions de réparation et de prise en charge sous garantie sont décidées par les constructeurs. Le SAV de Sportshop.fr fait office d'intermédiaire avec les centres agrées des importateurs et constructeurs.

Les frais de port pour le renvoi en SAV ne vous seront pas remboursés.

11. Protections des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, « Vous » disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, « Vous » pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) par mail sur contact@sportshop.fr

12. Responsabilité

La société Sportshop.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Sportshop.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Sportshop.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels; ils peuvent varier durant la vie d’un produit et sont donc susceptibles de modification a tout moment sans préavis. Cette limitation provient directement des fabriquants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs grossistes. « Vous » pouvez nous téléphoner ou nous envoyer un e-mail pour obtenir confirmation de ces éléments. En conséquence, la responsabilité de Sportshop.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Sportshop.fr ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sportshop.fr

14. Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent.