Conditions Générales de Vente

Préambule

Sportshop.fr spécialiste Cycle, Running, Outdoor et Fitness a pour vocation de distribuer des articles de sport et de loisirs via son magasin (à Villennes sur Seine (78) et son site Internet http://www.sportshop.fr. Tout ceci dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en terme d’achats que d’utilisation, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Sportshop.fr et le client.
Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulés sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

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1. Commande

Notre magasin à Villennes sur Seine est ouvert du mardi au samedi de 14h à 19h.

Vous pouvez aussi passer votre commande directement en ligne sur le site http://www.sportshop.fr

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par Sportshop.fr.
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Sportshop.fr. Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement) la commande n'est validée et traitée qu'à partir de la réception du paiement. Les produits sont donc réservés à partir de la réception du paiement.
(L'indication de stock sur le site est donné à titre indicatif uniquement)

Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, Sportshop.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que « Nous » aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

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2. Prix / Produits

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (y compris éco-taxe) hors frais de port.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2003. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, Sportshop ne pourra en aucun cas être engagés sur ce fait.

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3. Conditions et frais d’envoi

L’expédition est fait soit par La Poste Colissimo suivi (colis recommandé assuré), soit par notre transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 15 kg. (La livraison des colis volumineux se fait devant chez le client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement)

Une facture complète est envoyée avec la marchandise. Pour toutes les autres destinations, n'hésitez pas à nous demander un devis pour les frais de port.

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4. Disponibilité des produits

Tous les produits proposées sont en stock dans notre entrepôt (le stock est indiqué directement sur chaque fiche produit et mis à jour plusieurs fois par jour). Les produits en commande chez nos fournisseurs (délai 1-3 jours) sont indiqués sur la fiche produit par le texte "En réapprovisionnement". Si nous ne pouvons obtenir un produit de nos fournisseurs, nous vous notifierons le retard prévu par e-mail. Nous avons commandé des stocks que nous pensons suffisant pour répondre aux demandes des consommateurs. Toutefois si l'un d'eux venait à manquer nous nous engageons à fournir le produit ou un produit similaire aux mêmes conditions.

Les produits en Déstockage ou fin de série sont disponibles sous réserve de disponibilité de stock.

Les produits que nous vendons sont neufs et dans l'emballage d'origine du fabriquant, sauf spécifiquement indiqué.

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5. Paiement

Lors de votre commande, vous avez le choix entre cinq modes de paiement :

• paiement par carte bancaire ( voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité) sur le serveur CyberMUT du Crédit Mutuel.
  La commande validée par le client ne sera enregistrée par Sportshop.fr qu’après accord des centres bancaires. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu. Pour tout paiement par carte bancaire sur Internet, celle-ci sera débitée, de façon automatique, 5 jours après la date d'achat. (ATTENTION : Les paiements par carte bancaire enregistrés par téléphone seront à débits immédiats)
  Les commandes pour une expédition à l'étranger doivent obligatoirement être réglées par virement. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de refuser le paiement par carte bancaire et demander un paiement par virement bancaire.
  
  Information
  Depuis le 1er Octobre 2008, les banques ont installé un nouveau protocole de sécurité baptisé le 3D Secure. Il permet de sécuriser les paiements sur Internet effectués par carte bacaire, en demandant aux titulaires des cartes de s’authentifier de manière plus sécurisée auprès de leur banque.
  
  Cette authentification est réalisée par la saisie systématique d’un identifiant personnel, lors de chaque paiement effectué sur des sites marchands, en France (et sur certains sites étrangers) affichant le logo « Verified by VISA » et « MasterCard Secure Code ». Cet identifiant peut par conséquent vous être demandé lors de la validation de votre paiement sur le site de notre banque Cybermut.
  
  Pour information, l'authentification 3D Secure se fait de deux manières : soit on vous demande votre date de naissance, soit votre banque vous aura proposé de choisir un code spécial. Sachez qu'en cas d’absence d’authentification ou si l'authentification est erronée, le paiement ne pourra être validé sur notre site.
  
  *Si vous rencontrez des problèmes de paiement sur le site de notre banque, n'hésitez pas à contacter VOTRE banque afin de connaître exactement votre identifiant personnel. Une fois installé sur votre carte, ce système est une véritable sécurité supplémentaire empêchant l'utilisation frauduleuse de votre carte sur Internet.
  
  

• après avoir passé commande directement sur le site vous pouvez ensuite faire le paiement par téléphone au 01 39 08 21 96

• paiement par chèque bancaire (uniquement pour la France). Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l’ordre de Sportshop.fr et envoyé à l’adresse :
  Sportshop.fr
  45, chemin de Fauveau
  78670 Villennes sur Seine
  Pour tout paiement par chèque, l'encaissement se fera après le jour d'expédition. Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement) la commande n'est validée et traitée qu'a partir de la réception du paiement. Les produits sont donc réservés à partir de la réception du paiement. (L'indication de stock sur le site est donné à titre indicatif uniquement)

• paiement par virement bancaire (en nous mentionnant dans l’ordre de virement, votre n° de client et votre numéro de commande). Les frais de virement sont à la charge du client. En cas de virement bancaire, nous attendons la bonne réception de votre virement pour vous envoyer votre commande.
  

RIB : Sportshop.fr
Banque : Crédit Mutuel, 1 rue du vieux marché 78100 St Germain en Laye
Code banque: 10278, Code Guichet: 06379, Compte 00041003502, Clé : 66
IBAN: FR 76 1027 8063 7900 0410 0350 266
BIC: CMCIFR2A

Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement) la commande n'est validée et traitée qu'a partir de la réception du paiement. Les produits sont donc réservés à partir de la réception du paiement. L'indication de stock sur le site est donné à titre indicatif uniquement)

• paiement en contre remboursement (Valable en France métropolitaine et Corse à l'exception des produits volumineux (hometrainers,roues,etc). Dans ce cas vous payez au postier à la réception du paquet, par chèque, en espèces etc. Les frais liées à cette opération de 12.5 Euros sont à la charge du client. Le contre-remboursement n’est possible QUE SI le montant de la commande est inférieur à 1500 Euros TTC (limitation de la Poste).

Le service Logistique de Sportshop se réserve le droit de demander au client des pièces justificatives prouvant son identité et notamment la correspondance entre le nom du client et l'adresse de livraison La commande est définitivement validée après réception de ces pièces justificatives par notre service Logistique.
Nous nous engageons à ne jamais communiquer les données de ces pièces justificatives à un tiers et ces dernières sont détruites après vérification.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

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6. Sécurité et confidentialité

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Votre carte est débitée le jour de l'expédition de votre commande ou à defaut 5 jours après votre achat.

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7. La livraison

Livraison colis non-volumineux :

• Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Dans le cas où « Vous » choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Tout changement d’adresse après avoir passé commande entraîne des frais de relivraison de 6.90€. Si Vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison (fiche de coordonnés clients). Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bordereau d'envoi sans prix.

• A la réception le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire. Toute réclamation doit être envoyée à Sportshop.fr par lettre recommandées avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles.

• Les réexpéditions à la charge du client (échange produit, saisie erronée de l'adresse, etc.) seront facturées 6.90 € pour les clients résidents en France et dans l'Union Européenne. Pour toute commandes par UPS ou par Chronopost, nous consulter pour les tarifs.

Livraison colis volumineux :

• S'il s'agit d'une livraison d'un colis volumineux livré par transporteur (type table de ping-pong ou appareil de fitness par exemple), le transporteur prend contact avec vous directement afin de fixer un rendez-vous. Attention : en cas d'absence de votre part lors de la livraison, des frais de re-livraison d'un montant de 69€ vous serons facturés. Tout changement d’adresse après avoir passé commande entraîne des frais de relivraison de 62€ TTC.

• La livraison des colis volumineux se fait devant chez le client (à lexception de l'Ile Dieu) s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement. En conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis. Certains de nos fournisseur proposent un service d’installation à domicile, sur devis

• Les réexpéditions à la charge du client (échange produit, saisie erronée de l'adresse, etc.) seront facturées 6.90 € pour les clients résidants en France et dans l'Union Européenne. Pour toute commandes par UPS ou par Chronopost, nous consulter pour les tarifs.

Livraisons en Union Européenne :
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons hors Union Européenne :
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Livraisons dans les DOM :
Les frais d'expédition pour les DOM sont de 25€ TTC. Les colis volumineux (roues, portes-vélo, hometrainers, appareils de fitness, table de pingpong, ...) ne peuvent être expédiées vers les DOM/TOM.
Nous nous réservons le droit d'annuler la commande dans ce dernier cas.

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8. Réception / Non conformité

Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, « Vous » devrez signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de vos réserves sur celui-ci, accompagnées de votre signature.

Par ailleurs, le client devra en outre formuler des réclamations ou réserves à Sportshop, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de sept jours suivant la date de la livraison des produits.
Passé ce délai de sept jours après la livraison des produits, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et Sportshop sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.

En cas de réclamation, vous devez fournir tous les justificatifs (y compris photos), quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.

Si après contrôle par Sportshop, une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, Sportshop s'engage alors à réexpédier, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser au client les frais de retour de ces produits. Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

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9. Satisfait ou Remboursé - Echange - Modification de commande - Erreur de livraison

Satisfait ou Remboursé

« Vous bénéficiez de la garantie « Satisfait ou Remboursé » : Vous disposez de 7 jours à partir de la date de réception de votre colis pour retourner votre article, demander son échange ou son remboursement à l'adresse suivante:

Sportshop.fr - Service SAV
45, chemin de Fauveau
78670 Villennes sur Seine

Vous nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine NON UTILISE, non déchiré, non-endommagés et non-salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

• Les logiciels descellés par le consommateur ne peuvent être ni repris ni échangés.(art L 121-20-2 du code de la consommation: "le droit de rétractation ne peut être exercé [...] pour les logiciels informatiques lorqu'ils ont été descelles par le consommateur"
• Les chaussures utilisées dehors ne peuvent être ni repris ni échangés.
• Les porte-vélo montés ne peuvent être ni repris ni échangés.

Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housse etc...)

Pour toute marchandise non conforme à ces conditions : le remboursement sera soit refusé soit accepté avec une décote de 20% sur accord de notre service après-vente, les frais de port de ré-expédition seront à « Votre » charge.

Les frais de port de retour (de vous vers nous) ne vous seront pas remboursés.

Echange

Pour tout échange, joindre impérativement un chèque de 6.90 € pour la ré-expédition couvrant les frais de port supplémentaires. (valable pour les produit de moins de 5kg, sinon nous contacter par mail)

Modification d'adresse de livraison

Lorsque après commande vous modifiez l'adresse de livraison le client paiera les frais réel de ré-expédition. ( collisimo de 6.90 à 25€, transporteur de 50 à 120€)

Remboursement d'un article dans votre commande

Lorsque le remboursement d'un article engendre une commande inférieure à 70€, les frais de port de 6.90 € seront automatiquement rajoutés au montant de la commande.

Erreur de livraison

En cas d'erreur lors de la réception de votre commande (produits manquants ou produits erronés), veuillez nous informez par mail sur contact@sportshop.fr. Après vérification de nos services et si besoin, vous recevrez un bon de retour prépayé de la poste pour le retour de la marchandise.

En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits, sera effectué par récrédit sur votre carte bancaire (total ou partiel), chèque bancaire ou virement dans les 10 jours suivant la date de réception des marchandises.

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10. Garantie / Service après-vente

Nous assumons la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus.
Les conditions de service après vente notamment le garantie constructeur sont imposées par les fabriquants. Les conditions de réparation et de prise en compte sous garantie sont décidées par les constructeurs. Le SAV de Sportshop.fr fait office d'intermédiaire avec les centres agrées des importateurs et constructeurs.

Les frais de port pour le renvoi en SAV ne vous seront pas remboursés.

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11. Protections des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, « Vous » disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, « Vous » pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) par mail sur contact@sportshop.fr

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12. Responsabilité

La société Sportshop.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Sportshop.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Sportshop.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels; ils peuvent varier durant la vie d’un produit et sont donc susceptibles de modification a tout moment sans préavis. Cette limitation provient directement des fabriquants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs grossistes. « Vous » pouvez nous téléphonez ou nous envoyer un e-mail pour obtenir confirmation de ces éléments. En conséquence, la responsabilité de Sportshop.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

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13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Sportshop.fr ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sportshop.fr

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14. Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent.